Les jours fériés obligatoires au Québec et en Ontario: que doivent savoir les commerces de détail?
Qui n’apprécie pas une longue fin de semaine, n’est-ce pas?
Mais en tant que gestionnaire, les jours fériés ne sont pas que des journées de congé pour vous. Ce sont aussi des casse-têtes à régler au niveau des besoins en personnel, des indemnités à payer et du respect des lois et des normes.
Existe-t-il des moyens pour que vous puissiez, vous aussi, profiter de ces congés? Voyons cela en détail.
Impacts des jours fériés sur la gestion de commerces de détail
Évidemment, les jours fériés impliquent certains défis opérationnels:
Rotation du personnel pour une attribution équitable des jours de congé
Pour respecter le droit des employés à bénéficier de congés fériés, vous devez établir une rotation équitable selon les règles en vigueur dans votre commerce de détail. Cela demande une planification minutieuse pour éviter les frustrations dans l’équipe et pour vous assurer que tous les postes sont couverts.
Calcul des coûts reliés aux indemnités pour jours fériés
Les jours fériés impliquent souvent une hausse des coûts liés à la rémunération. Les employés qui travaillent ces journées ont généralement droit à une prime ou à une rémunération majorée, en plus des jours payés pour vos employés en congé.
Respect des lois et des normes
Certains jours fériés sont obligatoires, d’autres non. Certains commerces peuvent rester ouverts et recevoir la clientèle, d’autres non. Tout cela demande aux gestionnaires comme vous de bien connaître les normes en vigueur pour éviter les erreurs.
Commençons par le début.
Quels sont les jours fériés obligatoires au Québec?
Au Québec, il existe 7 jours fériés obligatoires :
- le Jour de l’An (1er janvier)
- le lendemain du Jour de l’An (2 janvier)
- le dimanche de Pâques
- la Fête nationale du Québec (24 juin)
- la fête du Canada (1er juillet)
- la fête du Travail (premier lundi de septembre)
- Noël (25 décembre)
Quels sont les jours fériés obligatoires en Ontario?
En Ontario, il existe 9 jours fériés obligatoires :
- le Jour de l’An (1er janvier)
- le jour de la Famille (troisième lundi de février)
- le Vendredi saint (vendredi avant Pâques)
- la fête de la Reine (le lundi précédant le 25 mai)
- la fête du Canada (1er juillet)
- la fête du Travail (le premier lundi de septembre)
- l’Action de grâce (le deuxième lundi d’octobre)
- le jour de Noël (25 décembre)
- le lendemain de Noël (26 décembre)
Quelles sont les normes à respecter concernant les jours fériés?
Les jours fériés ne sont pas des congés sans solde. Vous devez payer vos employés, même si ceux-ci ne travaillent pas. Évidemment, il existe tout de même certaines conditions.
D’abord, un employé ne doit pas s’être absenté sans autorisation le jour de travail avant ou après un congé férié.
Le montant que vous devez payer est égal à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie qui précèdent la semaine du congé. Vous ne devez pas tenir compte des heures supplémentaires.
Également, comme le mentionne Éducaloi : “Pour les salariés payés en tout ou en partie à la commission, le montant de l’indemnité s’élève à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédant la semaine du congé.”
Pour les employés qui travaillent lors des jours fériés, il y a deux options:
- payer la même indemnité selon les calculs mentionnés plus haut;
- ou offrir un congé payé d’une journée à un autre moment, dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié.
Quelques exceptions au niveau des heures d’ouverture
Techniquement, il est interdit d’ouvrir les portes d’un commerce de détail lors d’un jour férié. Par contre, certains types de commerces sont légalement autorisés à recevoir la clientèle. Le Conseil québécois du commerce de détail en dresse la liste. On y retrouve entre autres les tabagies, librairies, pharmacies, restaurants, fleuristes, etc.
L’établissement dans lequel se trouve un commerce peut aussi avoir un impact sur l’autorisation d’ouverture lors des jours fériés. C’est le cas entre autres des commerces situés dans les aéroports.
Aussi, certains commerces doivent limiter le nombre d’employés lors des jours fériés ou à l’extérieur des heures normales d’admission prévues par la loi.
En cas de doute, le mieux est de consulter la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.
Simplifiez la gestion des jours fériés
Vous trouvez cela compliqué de retenir toutes les exceptions ou de calculer les indemnités obligatoires? La bonne nouvelle est qu’un logiciel de gestion RH comme Evolia s’occupe de faire ces calculs et d’appliquer automatiquement les normes et lois en vigueur pour les jours fériés obligatoires dans les commerces de détail.
Evolia synchronise les données sur les provinces et les catégories d’employés avec votre SIRH et votre logiciel de paie pour ajuster le temps travaillé et assurer une application juste des compensations et des primes selon les normes.
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